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C-26, r. 264 - Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un technologue professionnel doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
D. 805-87, a. 5.
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